22 septembre 2014 1 22 /09 /septembre /2014 19:24
Sécheresse 2014 - Pertes de récolte

Sécheresse 2014 - Pertes de récolte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suite à la sécheresse du printemps, une procédure de demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles est engagée pour les pertes en apiculture.

Afin d'estimer au mieux la perte de production en miel, veuillez bien vouloir compléter le document ci joint et  l'envoyer à la DDTM 34.

Conditions d'éligibilité aux calamités agricoles :

- avoir le statut d'agriculteur ou  être cotisant solidaire,

- avoir un numéro SIRET 

-  posséder  au moins 70 ruches ;
- avoir une assurance de type agricole (la plus répandue étant l'assurance incendie/tempête sur les bâtiments agricoles) ;
- avoir une perte d'au moins 30% par rapport au barème départemental.


Télécharger l' Enquête apiculture et renvoyer avant le 6 octobre.

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