Communiqué UNAF Note technique déplacements

Voici la note technique du ministère de l’agriculture, que vous trouverez ICI.

Le décret cité dans le dernier paragraphe est le texte de référence précisant les 5 motifs de déplacements autorisés (cf. attestation de déplacement dérogatoire).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728476&categorieLien=id

Nous vous rappelons que la règle générale reste la limitation de tout déplacement non indispensable.