26 avril 2012 4 26 /04 /avril /2012 19:10

 

L’ensemble des documents constituant la déclaration des surfaces de l’exploitation et les différentes demandes d’aides doivent impérativement être retournées, dûment renseignées et signées, avant le15 mai de l’année en cours(cachet de la poste au plus tard le 13 mai de l’année en cours).

La date limite de dépôt des dossiers est le 15 mai. Cette date constitue la date limite de réception à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à l’adresse suivante :

DDTM de l’Hérault
520 Allée Henri II de Montmorency
CS 60556
34 064 MONTPELLIER Cedex 2

Conseil : déposez votre demande dès le mois d’avril ! 

Vous pourrez ainsi disposer d’une plus grande disponibilité des agents de la DDTM et éviter la saturation de l’accueil et du réseau Internet liée à la forte affluence des demandes au mois de mai. 
En cas de pièce manquante à votre dossier vous pourrez être informé rapidement et compléter votre demande sans risquer de pénalités.

Après le 15 mai 2012, des réductions financières équivalentes à 1% par jour 
doivent être appliquées pour tout dossier incomplet

 



Vous trouverez toutes informations ici:
DDTM Herault dossiers declaration de surface

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