Pertes apicoles 2009 - Dossier

Suite à la parution de l'arrêté ministériel de reconnaissance des pertes apicoles en 2009 au titre des calamités agricoles, veuillez trouver ci joint le formulaire de demande d'indemnisation. Il est composé de plusieurs documents :

• la demande elle même
• une annexe
• une attestation d'assurance
• la notice explicative.

L'ensemble complété ainsi que les pièces justificatives doivent parvenir à la DDTM au plus tard le 30/06/2010.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l'unité qui gère ce dossier au numéro suivant : 04 34 46 60 46.

DDTM Hérault

 Service Agriculture, Forêts et gestion des Espaces Naturels

520, allée Henri II de Montmorency- CS 60556 - 

34064 Montpellier Cedex 2