26 mai 2010 3 26 /05 /mai /2010 21:49

Suite à la parution de l'arrêté ministériel de reconnaissance des pertes apicoles en 2009 au titre des calamités agricoles, veuillez trouver ci joint le formulaire de demande d'indemnisation. Il est composé de plusieurs documents :

L'ensemble complété ainsi que les pièces justificatives doivent parvenir à la DDTM au plus tard le 30/06/2010.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l'unité qui gère ce dossier au numéro suivant : 04 34 46 60 46.

 

DDTM Hérault
 Service Agriculture, Forêts et gestion des Espaces Naturels
520, allée Henri II de Montmorency- CS 60556 - 
34064 Montpellier Cedex 2 

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