21 mai 2012 1 21 /05 /mai /2012 07:54

 

 En réponse à une lettre de l’UNAF de fin décembre, la DGCCRF clarifie la réglementation et les responsabilités des apiculteurs quant à la vente de pollen susceptible de contenir du pollen OGM (pollen en provenance de certains pays de l’UE ou hors UE).

 

Le pollen ne doit contenir que des denrées autorisées dans l’alimentation humaine, or le pollen de maïs OGM MON810 ne l’est pas. L’opérateur qui commercialise du pollen provenant de pays où le maïs MON810 est cultivé, doit s’assurer par la réalisation d’analyse que ce pollen n’est pas présent.

 

Si le pollen contient du pollen d’OGM autorisés dans l’alimentation humaine (c’est-à-dire des OGM autorisés plus récemment et en l’occurrence, non cultivés en Union Européenne), il faut s’assurer que la proportion de pollen GM est inférieure à 0.9% du pollen total. Si ce n’est pas le cas, le pollen doit être étiqueté comme contenant des OGM.

 

La DGCCRF rappelle que la responsabilité de l’opérateur est engagée si les produits mis sur le marché ne sont pas conformes à la réglementation.

 

Vous trouverez copie de la lettre 

 

 

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