UNAF: Appel à Manifestation du 22/01/2010
Mesdames, Messieurs,
Au cours du printemps 2009, nous avons participé à plusieurs réunions du Comité Saddier afin de mettre en place l’Institut Technique Apicole.
Ces négociations ont abouti à une recommandation de Michel Barnier avant son départ du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. 80% du chemin était alors effectué.
Au cours de l’automne, sans concertation, le CNDA a décidé unilatéralement de modifier ses propres statuts au cours d’une Assemblée Générale, en vue de devenir la structure juridique du nouvel Institut Technique.
Or, ainsi que vous le savez, l’UNAF tout comme la FNOSAD ou le SNA, n’est pas adhérente au CNDA car elle n’avait pas de voix délibérative.
Les nouveaux statuts du « CNDA/Institut Technique », ont donc été adoptés lors d’une Assemblée Générale ne comprenant aucune représentation de l’UNAF, du SNA ou de la FNOSAD notamment.
Il en résulte que ces statuts ne peuvent, comme ils le font, nous impartir un rôle, nous imposer des obligations et nous faire avaliser une structure que nous n’avons jamais votée.
Car les statuts d’un Institut Technique engageant les différentes structures et organisations professionnelles ne peuvent évidemment être adoptés que par une Assemblée Générale Constitutive à laquelle participent ces structures et organisations.
Procéder comme l’a fait le CNDA en créant par lui-même une structure à laquelle sont adhérents de plein droit, des membres qui n’ont approuvé ni les statuts ni les principes qui les gouvernent, constitue une violation de l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen incluse dans le bloc de constitutionnalité, de la Loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association et de l’article 1134 du Code civil.
Nous assistons à une tentative de passage en force, totalement inacceptable, et ce d’autant plus que ces statuts ne correspondent en aucune manière à ce que nous souhaitions, c'est-à-dire un Institut indépendant et dirigé véritablement par les apiculteurs.
En outre, ces statuts contiennent de véritables aberrations : Coop de France participerait au Conseil d’administration et l’UIPP (association des firmes phytosanitaires comme Bayer ou BASF), aurait également la possibilité de l’intégrer… Le comité scientifique de l’Institut nommé par le Ministre de l’Agriculture détiendrait véritablement un pouvoir de décision alors qu’en principe, il ne possède qu’un rôle consultatif…
Par ailleurs, les chercheurs de l’INRA et du CNRS qui ont démontré l’impact négatif des pesticides sur les abeilles seraient écartés pour privilégier des chercheurs qui considèrent que la cause de tous nos maux résiderait dans de mauvaises pratiques apicoles…
Enfin, contrairement à ce qui avait été acté au sein du comité Saddier et contrairement au fonctionnement de tout Institut qui s’articule entre le Conseil d’Administration et le Conseil Scientifique, ce n’est ni l’Assemblée Générale, ni véritablement le Conseil d’Administration qui décident, mais un « Comité de Développement » qui rassemble les représentants des ADA’s qui détiendrait également un certain pouvoir (associations de développement qui constituent le CNDA).
Nous ne pouvons accepter une telle tentative de manipulation qui sera préjudiciable aux intérêts des apiculteurs alors que la vocation de l’Institut est de travailler pour les apiculteurs.
Nous adressons donc une lettre de notre avocat, Maitre Bernard Fau, au CNDA sur la question de l’irrégularité de la procédure qui a présidé à l’adoption des statuts du CNDA/Institut Apicole, ainsi qu’une lettre à tous les députés et sénateurs, au Président de la République et aux Ministres concernés, pour les alerter sur l’illégalité des bases sur lesquelles d’aucuns prétendent fonder l’Institut Apicole et enfin, nous organisons une grande manifestation pour faire entendre notre mécontentement :
Le vendredi 22 janvier à 10h au 149, rue de Bercy, 75012 Paris (Métro Gare de Lyon)
Contact : Johan Peron (06 12 87 68 33)
Les slogans :
- Pour un Institut Technique Apicole indépendant
- Non à la main mise de l’agrochimie sur l’Apiculture !
- Non à la main mise de la FNSEA sur l’Apiculture !
- Oui à une agriculture d’avenir respectueuse de l’abeille !
Nous comptons véritablement sur votre engagement et votre présence car la mise en place d’un Institut sur de telles bases aurait des conséquences très négatives sur l’ensemble de vos adhérents, petits producteurs ou professionnels.
Henri Clément et l’ensemble du Bureau de l’UNAF
Union Nationale de l'Apiculture Française
26, Rue des Tournelles
75004 - PARIS