Fiscalité: Regime Micro-B-A. --- Base des bénéfices Forfaitaires Apicoles
- Le régime du micro-bénéfice agricole :
Le régime du forfait agricole est désormais remplacé par un régime de « micro-bénéfices agricoles » ou « Micro-BA ». Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Ce nouveau système n’est plus basé sur un nombre de ruches mais sur les recettes réelles réalisées par l’apiculteur, quel que soit le nombre de colonies en exploitation.
- le seuil du régime micro-BA est fixé à 82 200 € HT au lieu de 76 300 € pour le forfait ; ce seuil, apprécié sur une moyenne de trois années, ferait l’objet d’une revalorisation triennale dans les mêmes conditions que le régime micro-BIC ;
- Il s’applique un abattement représentatif des charges de 87 % sur le montant des recettes déclarées par l’exploitant ;
- le bénéfice imposable est calculé selon une moyenne des recettes agricoles de trois années
Cotisations sociales, Comptabilité, TVA,…
Le statut de cotisant de solidarité reste inchangé.
A l’heure actuelle, il n’y a aucune obligation que les apiculteurs tiennent une comptabilité ; la loi impose en revanche, la tenue d’un livre de recette journalier (sur un cahier ou tableau informatique, recettes à noter par date). Les paiements en nature sont considérés comme des recettes. Le total des recettes annuelles représente le chiffre d’affaire (C.A.
Présentation détaillée du régime du Micro B.A.
Faire ses calculs Micro B.A. Tableur Excel
Faire ses calculs Micro B.A. Tableur Open Office
Le régime du forfait :
Département de l'Hérault
Année 2015 (revenus de 2015 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
Plaine :
- par ruche sédentaire à cadres: 7,04
Montagne :
- par ruche sédentaire à cadres: 4,40
- par ruche pastorale à cadres : 8,80
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Année 2014 (revenus de 2014 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
Plaine :
- par ruche sédentaire à cadres: 6,24
Montagne :
- par ruche sédentaire à cadres: 3,90
- par ruche pastorale à cadres : 7.36
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BAREME-000024-20150805 Date de publication : 05/08/2015
BAREME - BA - Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2014 (revenus de 2014)
Année 2013 (revenus de 2013 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
Plaine
- Par ruche sédentaire à cadres: 7.36 €
Montagne
- Par ruche sédentaire à cadres: 5.30 €
- par ruche pastorale à cadre: 8.48 €
JORF n°0195 du 24 août 2014 page 14070 texte n°6
Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2013 ― revenus de 2013 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales) NOR : FCPE1418291B
Année 2012 (revenus de 2012 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
Plaine
- Par ruche sédentaire à cadres: 7.60 €
Montagne
- Par ruche sédentaire à cadres: 4.75 €
- par ruche pastorale à cadre: 9.00 €
Année 2011 (revenus de 2011 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
Plaine
- Par ruche sédentaire à cadres: 8.00 €
Montagne
- Par ruche sédentaire à cadres: 5.00 €
- par ruche pastorale à cadre: 9.32 €
Source :
JORF du 4 septembre 2012 page 71
Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2011 ― revenus de 2011 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
Année 2010 (revenus de 2010 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
Plaine
- Par ruche sédentaire à cadres: 7.20 €
Montagne
- Par ruche sédentaire à cadres: 4.50 €
- par ruche pastorale à cadre: 8.80€
Source :
JORF n°0230 du 4 octobre 2011 page 16605 texte n° 10 TABLEAU Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2010 ― revenus de 2010 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
Année 2009 (revenus de 2009 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
Plaine
- Par ruche sédentaire à cadres: 6.40 €
Montagne
- Par ruche sédentaire à cadres: 4.00 €
- par ruche pastorale à cadre: 8.00€
Année 2008 (revenus de 2008 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
Plaine
- Par ruche sédentaire à cadres: 8.00 €
Montagne
- Par ruche sédentaire à cadres: 5.00 €
- par ruche pastorale à cadre: 9.60 €