Base des bénéfices Forfaitaires Apicoles

Département de l'Hérault


Année 2010 (revenus de 2010 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Plaine

- Par ruche sédentaire à cadres: 7.20 €

Montagne

- Par ruche sédentaire à cadres: 4.50 €

 - par ruche pastorale à cadre: 8.80€ 

 

Source :

JORF n°0230 du 4 octobre 2011 page 16605 texte n° 10 TABLEAU Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2010 ― revenus de 2010 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

 


 

Année 2009 (revenus de 2009 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Plaine

- Par ruche sédentaire à cadres: 6.40 €

Montagne

- Par ruche sédentaire à cadres: 4.00 €

- par ruche pastorale à cadre: 8.00€


 


 

 

Année 2008 (revenus de 2008 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Plaine

- Par ruche sédentaire à cadres: 8.00 €

Montagne

- Par ruche sédentaire à cadres: 5.00 €

- par ruche pastorale à cadre: 9.60 €




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