Indemnisation des pertes liées à la canicule de juin 2019
Vous trouverez ci dessous les documents permettant de déposer une demande d'aide liée à la canicule de juin 2019.
Cette notice présente les principaux points de la réglementation.
Lisez la avant de remplir le formulaire de demande (CF Cerfa n°13681*03).
Demande d'indemnisation des pertes:
Avant de remplir cette demande, veuillez lire attentivement la notice d’information et transmettre l’original à la Direction départementale des
territoires et de la mer du département dans lequel se situe votre exploitation et veuillez en conserver un exemplaire :
DDTM de l’Hérault – Bâtiment Ozone – 181, place Ernest Granier – CS 60556 – 34064 MONTPELLIER Cedex 02
Par mail : ddtm-telecalam@herault.gouv.fr
Par téléphone : 04 34 46 60 51 ou 04 34 46 60 68
Déclaration des récoltes ayant subi des dommages en quantité pour l’année 2019.
Pertes de fonds – Apiculture – Cheptel
Attestation d'assurance devant être jointe au dossier de demande.
