Vols de ruches
05/04/2011
VOLS DE RUCHES EN REGION
UN SACRE COUP D’AIGUILLON POUR L’AUTEUR DES FAITS
Le Président Stéphane Liberi de la fédération apicole régionale forte de 87000 ruches, l’avait annoncé à l’automne devant la recrudescence de vols de colonies d’abeilles, notamment à la suite de deux vols de 50 ruches proche de l’agglomération nîmoise et touchant par ailleurs 2 jeunes exploitants.
« Je demande fermement aux apiculteurs de notre région de réagir face aux vols de ruches, de déposer plainte systématiquement, je souhaite en outre une mutualisation des moyens sur le terrain : mairies, gendarmerie, police nationale et municipale, … » .
Message reçu positivement sur les 5 départements de la région :
Quelques jours après, le président liberi décidait de placer à la tête de la commission « vols » de la fédération apicole, un de ses fidèles vice-présidents en la personne de Michel Barcelo, président des apiculteurs des Pyrénées orientales.
« Stéphane liberi m’a demandé d’être ferme et efficace dans ce volet, de ne rien laisser passer sur l’ensemble du territoire régional et ce en étroite collaboration avec les services enquêteurs, mais de travailler aussi sur la prévention par des procédés de géolocalisation… » Confiait Michel barcelo.
Il y a quelques semaines, le piège s’est refermé sur un individu se disant apiculteur pour effectivement plusieurs vols de ruches approchant les 200 colonies. Placé en garde à vue en brigade de gendarmerie de Rivesaltes, il vient de reconnaitre les faits.
Le préjudice total est estimé à 100 .000 euros.
Stéphane Liberi tient à rendre hommage aux gendarmes placés sous le commandement du Colonel Guichard, mais aussi aux militaires engagés sur les recherches poussées vers l’Espagne, sur l’Ariège, les Pyrénées orientales et le Gard pour des ruchers placés à Garons et saint Gilles sans oublier le rôle déterminant de toute l’équipe d’apiculteurs mobilisés.
Le parquet de Perpignan vient d’autoriser la remise des ruches d’abeilles à leurs propriétaires, ruches qui étaient loués actuellement dans des vergers de la région.
L’auteur sera prochainement convoqué au tribunal de Perpignan.
« C’est un excellent travail d’investigation, rapide et efficace, bravo ! » confie Stéphane liberi habitué tout de même aux enquêtes de terrain et qui a téléphoné sans délais au directeur de cabinet du Préfet pour lui faire part de sa satisfaction, mais aussi en colère auprès de l’individu : « je ne peux rien dire de plus sur le dossier afin de respecter la présomption d’innocence ; mais sur le fond je suis soulagé pour ma filière , nous avons su prendre les bonnes décisions au niveau fédéral et il y a un bon résultat sur l’action souhaitée, mais ne baissons pas la garde… ».
07/02/2011
La fédération Apicole des Pyrennées Orientales communique:
Il a été constaté plusieurs vols de ruches dans les corbières, dans le département des Pyrennées Orientales sur plusieurs ruchers
En une semaine plus de 200 ruches ont été dérobées.
Il est recommandé d'etre vigilant et d'informer sans délais les apiculteurs qui ont leur ruche en hivernage dans les corbières.
L'avis est valable dans notre département aussi. Soyez vigilants. Allez rendre visite à vos ruchers et signalez immédiatement tout vol à un membre du bureau du syndicat.
Nos abeilles sont précieuses, elles disparaissent par maladie ou intoxication, n'y ajoutons pas le vol !!!!
De nouveau le cri d’alarme « Alerte aux vols de ruches » est lancé cette fois par la Fédération apicole des Pyrénées orientale. Et il est vrai que le nombre de ruches dérobées tend à s’accentuer sur l’ensemble du territoire national. Certains apiculteurs estiment que ce phénomène a été multiplié par deux voire trois, en moins de dix années.
Mais comment pourrait-on avancer un chiffre officiel correspond à cette triste réalité, puisque bon nombre d’apiculteurs pensant que ça ne sert à rien, ne déclarent pas les vols dont ils sont victimes.
Aussi, à ceux là, nous ne pouvons dire qu’ils ont tort de ne pas réagir légalement car il arrive, pas assez souvent nous en conviendrons, que des auteurs de ces vols soient arrêtés et doivent le plus souvent être confrontés à d’autres faits antérieurs.
A titre indicatif, le Code Pénal définit le vol dans son article 311-1 (anciennement art. 379 du C.P.) comme étant « la soustraction frauduleuse de la chose d‘autrui ». Démuni d’une circonstance aggravante le vol est réprimé par l’article 311-3 du Code Pénal qui prévoit une peine de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Mais la soustraction frauduleuse commise par un individu engendre le plus souvent le délit de recel (qui est un délit continu) prévu par l’article 321-1 et suivants du Code Pénal. Cette infraction consiste à bénéficier en connaissance de cause, du produit d’un crime ou d’un délit. De même que celui qui sert d’intermédiaire pour revendre un objet volé, est coupable de recel.
Les peines encourues par les receleurs peuvent aller de cinq à dix années de prison voire plus selon qu’il s’agit d’un délit ou d’un crime et de 375.000 à 750.000 euros.
De plus, le Code Civil stipule dans son article 1382, que le fait dommageable de l’homme oblige celui « par la faute duquel » il est arrivé, à le réparer.
Donc en cas de vol n’hésitez pas à vous rendre sans délai auprès de la Police ou de la Gendarmerie, pour y déposer plainte et vous faire remettre un récépissé de déclaration que vous transmettrez dans les cinq jours, si vous êtes assuré pour ce sinistre que représente le vol, à votre assureur, pour l’Hérault au Syndicat de l’Abeille Héraultaise qui reçoit les cotisations.
Aussi, si ces quelques lignes n’ont pas la prétention d’être un cours de droit, nous attirons l’attention des acheteurs potentiels de ruches et surtout les nouveaux apiculteurs qui cherchent à se constituer un rucher et de ce fait, sont susceptibles d’être contactés par des vendeurs qui comme on dit vulgairement « n’ont pas pignon sur rue ».
Avant toute transaction, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du Syndicat qui travaille en relation étroite avec le GDSA, en évitant bien évidemment d’attirer l’attention de votre pseudo vendeur.
Pierre Friand
Responsable pédagogique
du Rucher école de l’Abeille Héraultaise en Agde